Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des programmes de formation en ligne édités par :

Ascendia Labs LLC est ci-après désignée « le Vendeur ». Toute personne physique ou morale passant commande est ci-après désignée « le Client ».

Cashflow Academy est un nom commercial exploité par Ascendia Labs LLC. Le site de présentation ascendia-lbs.com et les pages de commande et de paiement hébergées sur le domaine cashflow-academy.fr sont l'un et l'autre opérés par Ascendia Labs LLC, seule bénéficiaire des sommes encaissées.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande d'un programme de formation passée par le Client. Elles constituent, avec le bon de commande, l'intégralité de l'accord entre les parties.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider son paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

3. Description des services

Le Vendeur commercialise deux programmes de formation distincts, portant sur l'utilisation des outils d'intelligence artificielle appliqués à la création de contenu :

3.1 — Ascendia Essentiel

• Formation en ligne accessible depuis un espace membre personnel ;
• Modules vidéo couvrant la compréhension des outils, leur utilisation, leur intégration dans l'activité du Client et la mise en place d'automatisations ;
• Documents de travail : bibliothèque de prompts, modèles de calendrier éditorial, procédures écrites ;
• Accès au groupe privé et à ses sessions de groupe en direct, à raison d'une session par semaine, pendant douze (12) mois à compter de la date d'achat ;
• Support par email, réponse sous 48 heures ouvrées.

3.2 — Ascendia Premium

• L'intégralité du contenu du programme Ascendia Essentiel ;
• Sessions individuelles de travail en visioconférence avec un formateur ;
• Audit de la production de contenu existante du Client et plan d'action écrit ;
• Accompagnement à la mise en place des scénarios d'automatisation ;
• Accès au groupe privé et à ses sessions de groupe en direct, à raison d'une session par semaine, pendant douze (12) mois à compter de la date d'achat ;
• Support prioritaire par email, réponse sous 24 heures ouvrées.

3.3 — Exclusions

Ne sont pas compris dans les services vendus : les abonnements aux outils d'intelligence artificielle tiers, qui restent à la charge exclusive du Client ; la production de contenu pour le compte du Client ; tout conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Aucun frais de dossier, aucun frais annexe et aucune option payante ne s'ajoutent au montant affiché.

Aucune commande ne donne lieu à un abonnement. Les deux programmes sont vendus sous forme de paiement unique, sans reconduction tacite, sans prélèvement récurrent et sans débit ultérieur d'aucune sorte.

5. Commande et paiement

La commande est passée en ligne. Le Client sélectionne le programme souhaité, renseigne ses coordonnées sur la page de paiement, prend connaissance des présentes CGV et valide son paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client, qui sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement dans un environnement conforme à la norme PCI-DSS.

Un email de confirmation récapitulant la commande, le montant payé et la facture correspondante est adressé au Client immédiatement après le paiement.

6. Mise à disposition des services

Les accès sont transmis à l'adresse email renseignée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse et de consulter, le cas échéant, son dossier de courriers indésirables. En l'absence de réception dans les délais indiqués, le Client est invité à contacter le Vendeur, qui procède à la transmission manuelle des accès.

Les accès sont strictement personnels. Leur partage, leur revente ou leur mise à disposition de tiers entraîne la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne applicable aux contrats conclus à distance avec un consommateur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Le Vendeur applique ce droit de rétractation de manière inconditionnelle, y compris lorsque le Client a déjà accédé au contenu numérique. Aucune retenue n'est appliquée au prorata du contenu consulté ou des sessions déjà réalisées.

7.1 — Comment exercer ce droit

Le Client adresse sa demande par email à contact@ascendia-lbs.com, depuis l'adresse utilisée lors de la commande, en indiquant son nom et la date d'achat. Le formulaire ci-dessous peut être utilisé, sans que son emploi soit obligatoire :

« À l'attention d'Ascendia Labs LLC — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [programme acheté], commandé le [date de commande]. Nom du consommateur : […]. Adresse : […]. Date : […]. »

7.2 — Effets de la rétractation

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le remboursement n'occasionne aucun frais pour le Client. L'accès à l'espace de formation est désactivé à la date du remboursement.

Les modalités détaillées figurent sur la page annulation et remboursement.

8. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de la commande ;
• Conserver la confidentialité de ses identifiants d'accès ;
• Utiliser les contenus fournis dans le cadre strict de sa propre activité ;
• Adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants dans les espaces de discussion ;
• Se conformer aux conditions d'utilisation des outils tiers qu'il souscrit par lui-même, ainsi qu'aux règles des plateformes sur lesquelles il publie.

En cas de manquement grave, le Vendeur peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet pendant sept (7) jours.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition — vidéos, documents, modèles, prompts, schémas, marques et éléments graphiques — demeure la propriété exclusive du Vendeur. La commande confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible, pendant toute la durée d'accès au programme.

Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion, la revente, la mise en ligne, le partage d'accès, l'enregistrement des sessions en visioconférence sans autorisation écrite préalable, ainsi que toute réutilisation des contenus dans une offre concurrente.

10. Absence de garantie de résultat

Le Vendeur fournit une obligation de moyens et non de résultat. Il ne garantit aucun revenu, aucun chiffre d'affaires, aucune audience, aucun nombre d'abonnés et aucune performance sur les plateformes de diffusion. Les résultats obtenus dépendent de l'offre du Client, de son marché, du temps qu'il consacre à la mise en œuvre, ainsi que de facteurs extérieurs indépendants de la volonté du Vendeur, notamment l'évolution des algorithmes des plateformes et des outils tiers.

Aucune déclaration figurant sur le site, dans les supports de formation ou dans les échanges avec le formateur ne peut être interprétée comme une promesse de gains.

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte d'exploitation, de perte de données ou de manque à gagner. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée.

Le Vendeur n'est pas responsable des interruptions, modifications tarifaires, suspensions de compte ou cessations de service des outils tiers et des plateformes de diffusion utilisés par le Client.

Les présentes stipulations ne limitent en aucun cas les droits impératifs dont bénéficie le Client en sa qualité de consommateur.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits du Client.

13. Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée par email à contact@ascendia-lbs.com. Le Vendeur accuse réception sous 48 heures ouvrées et apporte une réponse motivée sous quinze (15) jours au plus tard.

14. Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. Le Client est invité à adresser sa réclamation au service client à l'adresse ci-dessus.

Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), État d'immatriculation du Vendeur.

Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne conserve en toute hypothèse le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle et peut saisir les juridictions compétentes de ce pays.